Conditions générales de vente (CGV)
Dernière mise à jour : 7 octobre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes conclues entre :
O•R•A – Opus, Respice, Ama, entreprise individuelle exploitée par Marie-Louise Da Silva, immatriculée sous le numéro SIREN 988 488 870, (ci-après « O•R•A » ou « le Vendeur »),
et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation (ci-après « le Client »), dans le cadre de la vente en ligne de créations artisanales proposées sur le site oraopusrespiceama.fr.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance des créations proposées par O•R•A.
Elles s'appliquent à l'ensemble des commandes réalisées via le site internet oraopusrespiceama.fr.
Les présentes CGV prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.
Article 2 - Identité du vendeur
O•R•A – Opus, Respice, Ama
Entreprise individuelle (micro-entrepreneur)
Représentée par : Marie-Louise Da Silva
SIREN : 988 488 870
Immatriculée au Registre national des entreprises (RNE) et au Registre du commerce et des sociétés (RCS) de Pontoise.
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Adresse électronique : ora.bymarie@gmail.com
Article 3 - Produits
Les produits proposés à la vente sont des créations artisanales réalisées par O•R•A.
Chaque création est fabriquée avec le plus grand soin.
Certaines créations sont réalisées à la commande tandis que d'autres sont proposées en stock. Toutefois, même les produits disponibles sont susceptibles d'être confectionnés spécialement lors de la commande afin de garantir leur qualité et leur conformité.
Les photographies et descriptions des produits sont réalisées avec la plus grande fidélité possible.
Toutefois, les couleurs peuvent légèrement varier selon les écrans utilisés.
Chaque création étant réalisée de manière artisanale, de légères différences de couleur, de texture, de taille, de veinage, de disposition des perles ou d'autres éléments peuvent exister entre les photographies présentées sur le site et le produit livré.
Ces variations témoignent du caractère unique de chaque création et ne constituent ni un défaut ni un motif de réclamation.
Les produits personnalisés sont confectionnés selon les indications communiquées par le Client.
Il appartient au Client de vérifier attentivement les informations fournies avant validation de sa commande.
Article 4 - Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€).
O•R•A bénéficie du régime de la franchise en base de TVA.
Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés.
Ils sont calculés automatiquement avant la validation définitive de la commande et apparaissent distinctement avant le paiement.
O•R•A se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 - Commande
La commande est considérée comme définitive après :
la validation du panier ;
l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
le règlement intégral du montant de la commande.
Le Client est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de sa commande.
O•R•A ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d'une erreur dans les coordonnées communiquées (adresse, e-mail, nom, personnalisation...).
Un courrier électronique de confirmation est adressé au Client après validation de la commande.
Article 6 - Paiement
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Le règlement peut être effectué au moyen des solutions de paiement proposées sur le site, notamment :
Squarespace Payments : Visa, Mastercard, UnionPay, etc.
PayPal ;
Apple Pay ;
Google Pay.
Les paiements sont sécurisés par les prestataires concernés.
O•R•A n'a jamais accès aux données bancaires du Client.
En cas de refus de paiement ou d'incident de règlement, la commande pourra être suspendue ou annulée.
Article 7 - Disponibilité des produits
Les produits proposés à la vente sont disponibles dans la limite des stocks disponibles ou réalisés à la commande selon leur nature.
Certaines créations sont confectionnées exclusivement sur commande, tandis que d'autres peuvent être réalisées après validation de la commande, même lorsqu'elles sont affichées comme disponibles.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après la validation de la commande, O•R•A informera le Client dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors choisir entre :
le remboursement intégral des sommes versées ;
un avoir ;
ou, lorsque cela est possible, une création équivalente proposée avec son accord.
Article 8 - Livraison
Les commandes sont préparées dans un délai indicatif de 5 à 10 jours ouvrés, sauf indication contraire précisée sur la fiche produit.
Les commandes sont expédiées principalement par La Poste.
Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la validation de la commande et sont indiqués avant le paiement.
Les livraisons sont proposées en France métropolitaine ainsi que dans les pays de l'Union européenne desservis par le transporteur sélectionné.
Lorsque plusieurs produits sont commandés simultanément, O•R•A se réserve la possibilité d'expédier l'ensemble de la commande en un seul colis dès lors que tous les articles sont prêts à être expédiés.
Les délais de livraison communiqués par les transporteurs sont donnés à titre indicatif. O•R•A ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
Le Client est tenu de vérifier l'état du colis lors de sa réception et de signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.
En cas de perte du colis confirmée par le transporteur, O•R•A proposera au Client, selon la disponibilité des produits :
un nouvel envoi sans frais supplémentaires ;
ou un remboursement intégral de la commande.
Article 9 - Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à : ora.bymarie@gmail.com
Les produits devront être retournés complets, non utilisés, dans leur état d'origine et, lorsque cela est possible, dans leur emballage d'origine.
Sauf disposition légale contraire, les frais de retour restent à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la récupération des produits ou la réception d'une preuve de leur expédition, conformément aux dispositions légales applicables.
Article 10 - Produits personnalisés
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
Sont notamment concernés les créations personnalisées proposées par O•R•A, telles que les coffrets de baptême, les coffrets de mariage, cadeaux de mariages certains modèles de la collection Verbum Vivum ainsi que toute création réalisée selon les demandes spécifiques du Client.
Ces commandes ne pourront être ni annulées, ni reprises, ni remboursées, sauf en cas de défaut de conformité ou de vice légalement reconnu.
Article 11 - Garanties légales
Les produits vendus par O•R•A bénéficient des garanties légales prévues par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Le Client bénéficie notamment :
de la garantie légale de conformité ;
de la garantie contre les vices cachés.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
En cas de défaut relevant de l'une de ces garanties, le Client est invité à contacter O•R•A à l'adresse suivante : ora.bymarie@gmail.com
Article 12 - Responsabilité
O•R•A s'engage à apporter le plus grand soin à la conception, à la fabrication et à l'expédition de ses créations.
La responsabilité de O•R•A ne pourra toutefois être engagée dans les cas suivants :
mauvaise utilisation des produits ;
usure normale ;
défaut d'entretien ;
modification ou réparation réalisée par un tiers ;
force majeure ;
retard imputable au transporteur.
Les photographies présentées sur le site ont pour objectif de représenter les créations avec la plus grande fidélité possible. Toutefois, en raison de la fabrication artisanale et des différences d'affichage selon les écrans, de légères variations peuvent exister sans constituer un défaut de conformité.
Article 13 - Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site oraopusrespiceama.fr, notamment les textes, photographies, illustrations, créations graphiques, logo, identité visuelle, vidéos, modèles, créations artisanales et tout autre contenu, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de O•R•A est strictement interdite.
L'achat d'un produit n'emporte aucun transfert des droits de propriété intellectuelle attachés à celui-ci.
Article 14 - Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour en savoir plus sur la collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 15 - Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Les coordonnées du médiateur auquel O•R•A adhère sont les suivantes :
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse satisfaisante, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
Cette procédure de médiation ne constitue pas une condition préalable à une action en justice.
Article 16 - Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront compétents conformément aux règles légales applicables.
Article 17 - Contact
Pour toute question concernant une commande ou les présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez contacter O•R•A : O•R•A – Opus, Respice, Ama
E-mail : ora.bymarie@gmail.com
Site internet : oraopusrespiceama.fr
